Mentions Légales
En vigueur au 17/09/2024
Le site latelier-desfrangins.fr exploité par la Société L’Atelier des Frangins, vous informe des conditions d’utilisation conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).
En accédant et naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – Identification du Site
Le présent site est la propriété de L’Atelier des Frangins, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 913 226 429, dont le siège social est situé :
16 rue Lavoisier
85190 VENANSAULT
Téléphone : 07 77 99 12 04 E-mail : contact@latelier-desfrangins.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47913226429.
ARTICLE 2 – Directeur de la Publication
Le responsable du site, Monsieur RATIER Adrien, peut être contacté :
Par courrier postal : 16 rue Lavoisier – 85190 VENANSAULT
Par téléphone : 07 77 99 12 04,
Par e-mail : contact@latelier-desfrangins.fr
ARTICLE 3 – Conception – Hébergement du Site
Ce site a été conçu et mis en place par Lucille BARTEAU
Mail : lucille.b@live.fr
Le site est hébergé par O2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40 – E-mail : support@o2switch.fr
ARTICLE 4 – Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, la Société L’Atelier des Frangins ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable et aucune demande, de quelque nature que ce soit, ne saurait être formée à ce titre.
ARTICLE 5 – Liens Hypertexte
Le site www.latelier-desfrangins.fr peut contenir des liens hypertexte redirigeant vers d’autres sites internet. L’Atelier des Frangins ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle ne détient ni ne peut exercer aucun contrôle.
L’inclusion de ces liens n’implique en aucun cas une approbation, une recommandation, ou une affiliation avec les sites concernés.
L’Atelier des Frangins ne peut garantir ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la pertinence du contenu présent sur ces sites externes. En accédant à ces liens, l’utilisateur reconnaît qu’il le fait à ses propres risques et assume la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger contre les virus, hameçonnage ou tout autre élément nuisible.
Là-encore, L’Atelier des Frangins se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient subvenir consécutivement à la consultation de ces sites externes.
ARTICLE 6 – Activité du Site
Ce site est dédié à la présentation de la Société L’Atelier des Frangins.
ARTICLE 7 – Politique de Confidentialité
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 8 – Cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.
ARTICLE 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, photographies, descriptifs, tarifs, images, logos, icones, éléments sonores, …) sont et demeurent l’entière propriété de la Société L’Atelier des Frangins.
Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion ou utilisation est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société L’Atelier des Frangins.
ARTICLE 10 – Litiges
En cas de litige, la Société L’Atelier des Frangins, comme l’Utilisateur, s’engagent à tout mettre en œuvre pour tenter d’aboutir à une résolution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, une mesure de conciliation ou de médiation sera mise en place avant toute tentative de résolution judiciaire, ladite mesure étant d’ores et déjà confiée à la Chambre d’Arbitrage, Conciliation et Médiation de Vendée – 54 Avenue de Verdun – 85000 LA ROCHE SUR YON (cacm.vendee@gmail.com).
ARTICLE 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.